Code de la santé public : article R4312-12
Dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité.
Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle.
Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins.
Cette obligation permet à ce que les patients reçoivent de façon ininterrompu les soins qu’ils doivent avoir. Si l’infirmier ou l’infirmière ne respecte pas cette obligation, des sanctions disciplinaires peuvent être données.
Cependant l’infirmière ou l’infirmier peuvent arrêter les soins si :
- Le soin qu’il/elle doit effectuer dépasse de son champ de compétences
- La charge de travail de l’IDE et l’état de santé de l’IDE risquent de compromettre la sécurité et la santé des patients.
- Le soin qu’on lui demande de réaliser acte qui est contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthique (clause de conscience).
Pour résumer, l’IDE doit informer le patient le motif de l’arrêt des soins, il doit en suite s’assurer que le patient puisse recevoir les soins adéquats par un autre professionnel de santé (par exemple donner les coordonnées des autres professionnels de santé du secteur), toutefois il ne pourra arrêter les soins dès lors du relais avec l’autre professionnel de santé. Il devra informer le médecin traitant ou prescripteur de l’arrêt des soins afin de garantir la coordination avec les nouveaux professionnels de santé.